LE PASSEPORT ELECTRONIQUE DÉBARQUE !
Les vacances d’été approchant, peut-être renouvellerez-vous votre passeport prochainement.
Chouette, il sera sans doute électronique. Le nouveau permis de voyager équipé d’une puce qui
embarquera des données biométriques débarque en France en commençant par les Hauts-de-Seine et les autres départements.

Le ministère de l'Intérieur a fixé dans un arrêté publié au Journal officiel du mardi 4 avril 2006 les documents à produire en ce qui concerne l'état civil pour les demandes de passeport électronique. Le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant.

Copie intégrale de l'acte de naissance

L'arrêté fixe que les actes de l'état civil à présenter pour la délivrance ou le renouvellement du passeport électronique sont la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur ou bien la copie intégrale de l'acte de mariage, "sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité."

Les détails : http://www.service-public.fr/.

Merci l'ADUF pour cette info.